- Tarifs du gaz : Pas de mouvement en octobre 2010
- Tour d'horizon en quelques chiffres
Économie d'énergie Le passage à l'heure d'été, a permis d'économiser en 2009 440 GWh en éclairage, soit la consommation d'environ 800 000 ménages. Un Comité d'experts de l'Union Européenne a adopté, le 7 juillet 2008, une proposition visant à limiter par étape et au plus tard en 2012 la puissance des appareils en veille à 1Watt. Cette nouvelle réglementation permettra d'économiser 35 Tera Wh/an, soit 7 % de la consommation française totale. En l'absence de réglementation, 4,6 milliards d'appareils dans les (...)
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Tour d'horizon
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- Mouvement tarifaire de l'été 2010
De combien évoluent les tarifs réglementés de vente de l'électricité ? Au 15 août 2010, les tarifs réglementés de vente de l'électricité évoluent, en moyenne, de : 3% pour les ménages, ce qui se décline en moyenne en : +2.4% pour les options base +2.7% pour les options EJP +3.5% pour les options heures pleines / heures creuses +3% pour les options Tempo Cela représente un impact inférieur à 4€ TTC/mois pour plus de 90% des consommateurs 4% pour les petits consommateurs professionnels (...)
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Tarifs réglementés de vente
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- Photovoltaïque : la France en avance sur ses objectifs et ajuste les tarifs pour les professionnels
Le ministère du Développement durable annonce un accroissement très rapide du parc photovoltaïque, un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l'automne sur une adaptation du dispositif. Un développement du parc photovoltaïque La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 (...)
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- La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2010 (LFI) et la loi de finances rectificative pour 2009 (LFR)
Régime fiscal des biocarburants La défiscalisation dont bénéficient les biocarburants a été revue à la baisse depuis 2009 pour l'ensemble des produits pour les années 2009 à 2011. Les esters méthyliques d'huiles végétales, les esters méthyliques d'huiles animales et le biogazole de synthèse, qui bénéficiaient d'une réduction de 22 €/hl en 2008, de 15 €/hl en 2009, se verront désormais appliquer des réductions de 11 €/hl en 2010 et 8 €/hl en 2011. Les dérivés de l'éthanol, de l'alcool éthylique d'origine (...)
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La fiscalité dans les dernières lois de finances
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