Articles marqués avec ‘CEE’

CEE : La 4e période change la donne

[CEE] Certificats d’Economie d’Energie

La 3ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) se termine avec un bilan encore une fois très positif. Les objectifs de l’obligation CEE « classiques », qui avaient été augmentées de moitié par rapport à la période précédente ont été dépassés et ceux de l’obligation « précarité énergétique » sont en bonne voie. Si la hausse des obligations a finalement pu être digérée par les obligés, l’arrivée de la 4ème période change toutefois la donne.

Sur le marché, le prix des CEE « classiques » a déjà doublé depuis son point bas de mi 2016. A ce rythme, on peut s’interroger sur les futures évolutions rapides du prix des certificats. Une étude complète du marché des CEE a été mené et sera publiée au mois de décembre.

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Zoom sur les Audits Énergétiques, CPE et CEE

Consommez moins grâce à l’Audit Énergétique Maîtrisez vos Coûts Énergétiques !

management de l'énergieL’audit énergétique permet d’identifier les pertes et surconsommations d’énergie les plus importantes, de trouver des solutions rentables et d’estimer les futures économies d’énergie et financières suite aux travaux d’amélioration énergétique.  Pour réduire le nombre de kwh consommés, les sujets à traiter sont vastes et complexes, Sollis vous apporte son savoir-faire pour étudier, mesurer, calculer, et monter un dossier décisionnel sur le plan technique et financier.

Contrat de Performance Énergétique Éclairage

Contrat-de-performance-energétiqueSollis vous propose un Contrat de Performance Énergétique [CPEEC] pour vos sites industriels et tertiaires et apporte des engagements de performance et le financement. Le CPE a pour objet d’améliorer l’efficacité énergétique. Il porte sur différents types de prestations : des travaux, des équipements et des services (maintenance, exploitation, formation) etc…

Certificats d’Économie d’Énergie

certificat d’économie énergie Les CEE générés par les travaux réalisés dans le cadre d’un Contrat de Performance Énergétique bénéficient d’un bonus au moins égal au pourcentage d’économies d’énergie contractualisé dans le CPE. Les CEE générés par un changement d’équipement d’éclairage sont multipliées par le taux d’engagement de performance énergétique de votre CPE, Sollis vous permet de bénéficier de ces certificats d’économie d’énergie.

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Taxe Foncière : Axe de Financement de la Rénovation Energétique

Les bailleurs sociaux ont bien souvent un patrimoine confédéral qui nécessite de gros investissements pour les maintenir en état et respecter les réglementations énergétiques. Les travaux de rénovation sont très coûteux et demandent de la part des bailleurs de gros investissement qui ne sont pas toujours rentables.  

Pour que ces travaux de rénovation énergétique représentent un poids économique moins important, deux dispositifs peuvent aider les bailleurs sociaux :

  • Les CEE (voir article sur les CEE)
  • Le dégrèvement de taxe foncière

Ce dernier peut représenter jusqu’à 25% du prix des travaux de rénovation énergétique lorsque que ces derniers sont éligibles.

Sollis vous propose de mettre en place ces deux dispositifs dans le but de réduire l’enveloppe de vos travaux.

À titre d’exemple sur le marché suivant, seuls les travaux d’installation de VMC sont éligibles. En effet selon l’article 36 de l’arrêté du 3 mai 2007, la consommation maximale des auxiliaires de ventilation doit être de 0,25Wh/m3. Le CCTP du lot 11 indique l’installation de caissons de ventilation de type CVEC 2500R qui ont une consommation calculée, à partir de la documentation technique, de la manière suivante :

À ce titre, le dégrèvement de taxe foncière demandé sera de 41 983 € correspondant à 25% de 167 932€.

 

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Optimisez vos dépenses d’énergie pour l’éclairage

1. L’éclairage est un gros poste de consommation

L’éclairage représente près de 10% des consommations électriques en France. Si vous êtes un site logistique , cela peut représenter 65% de votre consommation.

2. Un potentiel de gain important

Après les factures des postes thermiques, l’éclairage représente le deuxième poste de réduction des factures énergétiques. En effet, le potentiel d’économie d’énergie peut dépasser 50 ou 60% avec une bonne technologie et une gestion optimum de l’éclairage.

3. Un Levier puissant : Le CPE

Une des méthodes que nous proposons est la mise en place d’un contrat de performance énergétique (CPE) pour l’éclairage. Les CPE généralistes (portant sur de nombreux sujets) ont eu des succès divers…et une publicité assez négative, avec des résultats promis ayant souvent eu du mal à être atteins. Le CPE éclairage proposé par Sollis se concentre lui uniquement sur le poste de l’éclairage, où les actions d’améliorations seront amorties assez rapidement.

4. Un financement apporté par Sollis

Aucun investissement de la part du Client;

5. Un Succès garanti grâce au CPEEC de Sollis

Pour mettre en place un CPEEC [CPE EClairage], il est nécessaire de respecter une méthodologie précise et partagée.

Les étapes d’un CPE éclairage :
  1. Etude générale détaillée pour décider du lancement ou non d’une analyse détaillée
    • Quelles sont mes besoins ?
    • Quel est mon budget ?
    • Quels sont les objectifs d’un nouvel éclairage ?
    • Quelle est la réglementation en vigueur ?
    • Quelles sont mes contraintes ?
  2. Audit des équipements : nous effectuons un relevé sur site pour voir les équipements installés et ainsi voir les axes d’optimisation ;
  3. Mesures sur une période de référence (luminosité, appel de puissance) ;
  4. Proposions d’axes d’optimisation en fonction de ce qui est installé et de vos besoins ;
  5. Calcul du potentiel d’économie ;
  6. Calcul du budget et de la durée du Contrat (Nota : pas de temps de Retour sur Investissement puisqu’il n’y a pas d’investissement) ;
  7. Définition des engagements et résultats
  8. Mise en place d’un contrat avec obligation de résultats attendus sur les économies d’énergie ;
  9. Vérification des économies d’énergie dans le temps, par rapport au référentiel préalablement défini.
Ce CPE s’appuie sur la méthodologie du protocole IPMVP.  

« Vous avez un sujet, prenons 2h pour vous présenter notre solution CPE éclairage, et après 3 mois de délai, vous serez complètement opérationnels »

      Joël Marrast, gérant de Sollis

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Les CEE : axe de financement de la rénovation énergétique

Rappel du dispositif

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est une mesure en faveur de l’efficacité énergétique. Il a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (Articles 14 à 17), dite loi POPE, et a été modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II).

Ce dispositif a pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir les travaux d’économie d’énergie en leur fixant un quota d’économie d’énergie à réaliser sur une période de 3 ans. Pour la troisième période du dispositif (2015-2017), l’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a mis en place depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle obligation dite « précarité », avec un objectif de 150 TWh cumac d’ici fin 2017.

Les dossiers de demandes de CEE peuvent être déposés au PNCEE soit par les obligés (fournisseurs d’énergie) dans les buts de remplir leurs obligations, soit par les éligibles (collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et les sociétés d’économie mixte (SEM) d’habitat social) dans le but de les revendre aux obligés. S’ils ne possèdent pas suffisamment de CEE à l’expiration d’une période de 3 ans, les obligés doivent verser au Trésor public une pénalité libératoire de 2 centimes d’euro par kWh cumac manquant pour les CEE « classique » et 1,5 centimes pour les CEE « précarité ».  

Comment ce dispositif peut financer la rénovation énergétique ?

Les collectivités territoriales ou les bailleurs sociaux, effectuent chaque année des travaux de rénovations pour améliorer leurs patrimoines. Dans ces travaux, ce sont les opérations augmentant l’efficacité énergétique du bâtiment qui peuvent induire des CEE (isolations, menuiseries, remplacement de chaudières, … ). Pour chaque opération, une quantité de CEE (en kWh cumac) est délivrée. Par la suite, ces CEE sont vendus aux obligés sur le site de l’Emmy. L’Emmy est la plateforme sur laquelle les éligibles enregistrent les opérations d’économies d’énergie qu’ils ont effectué et où ils revendent leurs CEE (c’est une plateforme d’enregistrements et de revente de CEE).  

Cotation du CEE

 

   

Voici quelques exemples de financements possibles via les CEE :

Le tableau ci-dessous indique la prime CEE (calculée avec le cours actuel : 0,25 centime d’euro par kWh cumac) en fonction des opérations effectuée pour un bâtiment chauffé au combustible situé en zone H1 :
(1) Cette prime CEE est calculée en fonction du cours au 01/04/2017 et sous condition de répondre aux exigences des fiches standardisées que l’on retrouve sur : http://atee.fr/c2e/certificats-deconomies-denergie-principe-des-fiches-d-operations-standardisees-deconomies-denergie
  Mettre en place le dispositif de CEE, permettra à votre établissement de réduire les consommations énergétiques, tout en bénéficiant d’une aide au financement.  

Le dispositif de Janvier 2018 à Décembre 2020 :

La prochaine période (2018-2020) prévoit des objectifs d’obligations 1600 TWh cumac dont 400 TWh cumac pour le compte des ménages en situation de précarité énergétique. Les objectifs d’obligations seront ainsi doublés par rapport à la troisième période.  

Notre savoir-faire :

Nous vous proposons de mettre à votre disposition, notre savoir-faire et notre expertise (depuis la 1ère période) dans le domaine des CEE.
  1. 1) Notre maîtrise du dispositif des CEE sur les aspects réglementaires et opérationnels, nous permet de détecter parmi les travaux effectués en cours d’année les travaux éligibles, et de les faire valoriser.
  2. 2) Nos compétences en optimisations financières, achats d’énergies, financements etc.
  3. 3) Nos compétences techniques, audits énergétiques, assistance à maîtrise d’ouvrage etc.
  4. 4) Nos experts en Management de l’énergie
  5. 5) Nous proposons aussi :
  • Une valorisation des CEE au meilleur prix, incluant la possibilité de les conserver pour une valorisation ultérieure. Nos consultant Achats d’Énergie sont sollicités sur cette étape financière,
  • Une assistance pour intégrer, dans les pièces des marchés publics, les prescriptions techniques et administratives nécessaires à la collecte des CEE inclue dans nos offres,
  • Un transfert de compétences via des formations spécifiques adaptées aux personnels dédiés permettant de valoriser les travaux à venir par ses propres équipes,
  • La mise en place d’outils facilitant la démarche de valorisation, comme un calculateur de montant de CEE en fonction des opérations,
  • Une veille technique est assurée pendant toute la mission.

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