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Taxe Foncière : Axe de Financement de la Rénovation Energétique

Les bailleurs sociaux ont bien souvent un patrimoine confédéral qui nécessite de gros investissements pour les maintenir en état et respecter les réglementations énergétiques. Les travaux de rénovation sont très coûteux et demandent de la part des bailleurs de gros investissement qui ne sont pas toujours rentables.  

Pour que ces travaux de rénovation énergétique représentent un poids économique moins important, deux dispositifs peuvent aider les bailleurs sociaux :

  • Les CEE (voir article sur les CEE)
  • Le dégrèvement de taxe foncière

Ce dernier peut représenter jusqu’à 25% du prix des travaux de rénovation énergétique lorsque que ces derniers sont éligibles.

Sollis vous propose de mettre en place ces deux dispositifs dans le but de réduire l’enveloppe de vos travaux.

À titre d’exemple sur le marché suivant, seuls les travaux d’installation de VMC sont éligibles. En effet selon l’article 36 de l’arrêté du 3 mai 2007, la consommation maximale des auxiliaires de ventilation doit être de 0,25Wh/m3. Le CCTP du lot 11 indique l’installation de caissons de ventilation de type CVEC 2500R qui ont une consommation calculée, à partir de la documentation technique, de la manière suivante :

À ce titre, le dégrèvement de taxe foncière demandé sera de 41 983 € correspondant à 25% de 167 932€.

 

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